Jeudi 13 Décembre 2018

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Parc d'activités de Mouroux

Dans cette rubrique

Parc d'activités économiques à Mouroux : Aménagement hydraulique

Téléchargez l'extrait de l’arrêté préfectoral n° 2013/DCSE/E/031 autorisant la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers à réaliser l’aménagement hydraulique du parc d’activités du Plateau de Voisins sur la commune de MOUROUX

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Avis d'enquête publique pour l'aménagement hydraulique du parc d'activités économiques du plateau de Voisins dans le cadre de la "loi sur l'eau"

Le projet de la Brie des Templiers (devenue la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers), était soumis à enquête publique dans le cadre de la "loi sur l'eau", du lundi 11 mars 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus sur le territoire de la commune de MOUROUX.

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Consultez le dossier de réalisation de la ZAC pour le parc d'activités économiques de Voisins à Mouroux

Le dossier de réalisation d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) en vue de l'aménagement d'un parc d'activités économiques a été approuvé par le conseil communautaire du 20 décembre 2012. Les documents du dossier sont en libre téléchargement.

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La Communauté de Communes tire le bilan de la concertation et approuve le dossier de création d’un parc d’activités économiques à Mouroux

Le 12 juillet 2011, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation organisé en vue de l’aménagement d’un parc d’activités économiques sur le plateau de Voisins, à Mouroux.

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Consultez le dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP

Téléchargez ici les différentes parties du dossier de DUP :

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Consultez le dossier de création de Zone d'Aménagement Concertée à Mouroux

Le dossier de création d'une ZAC en vue de l'aménagement d'un parc d'activités économiques a été approuvé par le conseil communautaire du 12 juillet 2011. Les documents du dossier sont en libre téléchargement.

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Consultez l'avis du préfet de région sur le projet de parc d'activités économiques à Mouroux

Situé sur la Route Départementale 934, à l’entrée de la commune en venant de Paris, ce projet concerne la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de 27 hectares.

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ZAC du Plateau de Voisins à Mouroux : consultez les documents des enquêtes publiques

Monsieur le Préfet de Seine et Marne a prescrit, par arrêté en date du 31 mai 2012 n° 12 DCSE EXP 27, l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté « Parc d’activités du Plateau de Voisins», et d’une enquête parcellaire destinée à déterminer la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier. Ces enquêtes se sont déroulés pendant un délai de 30 jours consécutifs, en Mairie de Mouroux, du 24 septembre 2012 au 24 octobre 2012 inclus.

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