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Communauté de Communes
du Pays de Coulommiers
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Délibérations du Conseil

Le conseil communautaire est à la communauté de communes ce que le conseil municipal est à la commune. Il fixe les grandes orientations de la politique communautaire et vote les budgets. Il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis par les commissions. Les délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au préfet.

Retrouvez ici les procès verbaux des derniers conseils communautaires de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers.

 

 

 

Cliquez ici pour accéder aux archives 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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