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Une nouvelle Communauté de Communes née de la fusion de la Brie des Moulins et du Pays de Coulommiers

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes de la Brie des Moulins et du Pays de Coulommiers fusionneront pour former une nouvelle intercommunalité rassemblant 24 communes et plus de 45 000 habitants. Une étude menée en commun depuis le mois de mai dernier a permis de préparer cette fusion, afin qu’elle serve l’intérêt du territoire et de ses habitants.

 

La fusion des communautés de communes de la Brie des Moulins et du Pays de Coulommiers s’inscrit dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) proposé par le Préfet de Seine-et-Marne, en application de la loi NOTRe.

La Brie des Moulins était en effet concernée par la réforme territoriale, puisqu’elle est sous le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe et doit donc se rapprocher d’une autre intercommunalité. Le Préfet a logiquement proposé une fusion avec le Pays de Coulommiers puisque ces deux intercommunalités partagent déjà le même Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), ont longtemps fait partie du canton de Coulommiers et mènent ensemble des actions communes (circuits de randonnée, centre aquatique) dans le cadre des politiques contractuelles du Département notamment.

Au-delà de cette cohérence de périmètres et d’appartenance à un même bassin de vie, les deux intercommunalités partagent surtout les mêmes objectifs pour l’avenir du territoire : préserver son patrimoine architectural et paysager, son identité rurale et sa qualité de vie, tout en favorisant le développement économique et en développant les services attendus par nos concitoyens.

La mutualisation des moyens financiers, humains et techniques permettra par ailleurs d’optimiser le fonctionnement de l’intercommunalité au service de ses 24 communes, comme ce fût le cas lors de la précédente fusion entre la Brie des Templiers et les Trois Rivières en 2013.

Garantir la continuité des services et des projets

La nouvelle communauté de communes portera le nom « Pays de Coulommiers » et son siège social sera situé au 13 rue du Général de Gaulle à Coulommiers (face à l’Hôtel de Ville, derrière la statue du Général de Gaulle).

Au 1er janvier 2017, l’ensemble des compétences de chacune des intercommunalités sera transféré à la nouvelle communauté de communes, garantissant ainsi la continuité des services et des projets. Certaines d’entre elles seront exercées sur l’ensemble du territoire : les services petite enfance, les accueils de loisirs, le développement économique et l’aménagement numérique. En ce qui concerne l’urbanisme, les modes de fonctionnement existants pour l’instruction du droit des sols perdureront. La loi NOTRe rend par ailleurs obligatoire la compétence Tourisme au 1er janvier 2017.

D’autres compétences seront transférées mais exercées uniquement sur leur périmètre initial, celui de la Brie des Moulins : la voirie (services techniques), l’assainissement et le pré et post scolaire. La future communauté de communes disposera d’un délai d’un an pour organiser ces services en lien avec les communes et les syndicats concernés, afin d’assurer leur continuité.

L’intercommunalité à pied d’œuvre dès le 1er janvier 2017

Dès le 1er janvier, la nouvelle communauté de communes sera à l’œuvre pour mener à bien les projets portés par les deux précédentes intercommunalités. Une étude sur les liaisons douces à l’échelle des 24 communes sera ainsi lancée début 2017, le déploiement de la fibre optique à l’habitant se poursuivra, les travaux de construction de l’Accueil de Loisirs de Boissy-le-Châtel se termineront, le télécentre / espace de coworking ouvrira à Coulommiers et les études seront lancées ou se poursuivront sur tous les autres projets d’équipement (accueils de loisirs à Pommeuse, Mouroux et Coulommiers, Maison des Fromages de Brie, parc d’activités économiques de Voisins Mouroux…).

Coordonnées: Communauté de Communes du Pays de Coulommiers
13 rue du Général – 77120 Coulommiers
Tél. 01 64 75 38 90
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